SYGMA

Depuis le début de l'année 2008, suite à la réforme des outils de paiement de la CEMAC, la Banque des Etats d'Afrique Centrale (BEAC) a mis en place le système SYGMA (Système des Gros Montants Automatisé).

Cette modernisation se traduit par l'obligation d'effectuer les paiements d'un montant supérieur ou égal à 100 millions de Fcfa exclusivement par voie de virement bancaire, le chèque étant désormais proscrit. A ce titre le Compte de Règlement ouvert à la BEAC au nom du Trésorier Payeur Général est seul habilité à recevoir les paiements effectués au profit de l'Etat.
Pour permettre aux contribuables de se conformer à la nouvelle réglementation communautaire, le Ministère de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Programmation des Investissements, chargé de la Privatisation a arrêté les dispositions ci-après :

• signature le 26 mai 2009 de la Note Circulaire N° 01 MEFBPIP / CAB portant dispositions transitoires sur les modalités de paiement des Impôts, droits, taxes et redevances ;
• mise en place d'un imprimé d'ordre de virement au profit du Trésor Public ;
• mise en place d'annexes explicatives présentant les différents Codes Nature et Codes Administration .

Pour des informations complémentaires, on pourra consulter cette présentation .