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Le Trésor public fait désormais partie du Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique, chargé de la Réforme de l'État.
Attributions
La direction générale des Services du Trésor est chargée :
  • de la gestion de la trésorerie générale de l'État en deniers et en valeurs ;
  • du suivi de l'évolution des ressources et des emplois budgétaires ainsi que des ressources et des emplois des opérations de trésorerie ;
  • de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qui appartiennent ou sont confiés aux unités administratives dont elle assure le service financier ;
  • de la vérification sur pièces et sur place des opérations exécutées par les comptables publics placés sous son autorité ;
  • de la gestion des comptes des correspondants du trésor ;
  • de l'intégration comptable des opérations effectuées par les comptables du réseau trésor ;
  • de la participation à l'émission des emprunts publics et du placement éventuel dans le public ou auprès du système bancaire des titres d'emprunts destinés à assurer l'équilibre de la trésorerie ;
  • de l'exécution par elle-même ou par un tiers, pour son compte, de l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses du budget général de l'État, des budgets annexes et des comptes spéciaux du trésor dont elle est assignataire ;
  • du recouvrement des produits de toute nature dont la perception a été régulièrement autorisée au profit de l'État, des comptes spéciaux du trésor, des collectivités publiques et des établissements publics nationaux dont elle assure le service financier ;
  • de l'exercice avant paiement, du contrôle fonctionnel de régularité et de validité des dépenses mises à la charge du budget de l'État ;
  • de la gestion des bons d'équipement ainsi que de l'émission et de la gestion des obligations d'équipement prévues par l'ordonnance n° 3/63 du 24 janvier 1963.

 

Trésor et budget de l'État

L’ordonnateur

Élabore la loi de finances
Ministre des Finances
Ministre du Plan

Fait voter le budget
Assemblée nationale
Sénat

Met en place le budget
Engagement
Ordonnancement

Loi de règlement

Le comptable

Recouvre les recettes
Direction de la Recette

Paie les dépenses
Direction de la Dépense

Gère la trésorerie
DPRR

Liquide et paie les pensions civiles
Direction de la Dette viagère

Rend un compte de gestion à la Cour des comptes
Direction du Compte de gestion