Loi 5/85

Loi n° 5/85 du 27 juin 1985

portant règlement général
sur la comptabilité publique de l’État

Loi n° 5/85 portant règlement général sur la comptabilité publique de l’État.

TITRE PREMIER : LE PERSONNEL D'EXÉCUTION

Chapitre premier : Les agents de l'ordre administratif

Chapitre deuxième : Les comptables publics

Chapitre troisième : Dispositions communes

TITRE II - OPÉRATIONS

Chapitre premier : Opérations de recettes

Section 1 - Dispositions communes

Section 2 - Dispositions particulières à certaines recettes

1. Impôts directs et taxes assimilées
2. Droits de douane et droits indirects
3. Taxes et produits des domaines
4. Amendes et condamnations pécuniaires
5. Recettes étrangères à l'impôt et à l'amende
6. Régies de recettes

Chapitre deuxième : Opérations de dépenses

Section 1 - Dispositions générales
Section 2 - Engagement
Section 3 - Liquidation
Section 4 - Ordonnancement
Section 5 - Paiement
Section 6 - Oppositions
Section 7 - Délégations de crédits
Section 8 - Régies d'avances

Chapitre troisième : Opérations d'emprunt

Chapitre quatrième : Opérations de trésorerie

Section 1 - Disponibilités et mouvements de fonds
Section 2 - Traites et obligations
Section 3 - Correspondants

Chapitre cinquième : Opérations de patrimoine

Chapitre sixième : Justifications des opérations

Chapitre septième : Période d'exécution des opérations

TITRE III - COMPTABILITÉ DE L'ÉTAT

Chapitre premier : Comptabilité administrative

Chapitre deuxième : Comptabilité générale

Chapitre troisième : Comptabilité de gestion

Chapitre quatrième : Comptabilité analytique

Chapitre cinquième : Comptabilités spéciales

Chapitre sixième : Résultats annuels et comptes de fin d'année

TITRE IV - CONTRÔLE

Chapitre premier : Contrôle de la gestion des agents de l'ordre administratif

Chapitre deuxième : Contrôle de la gestion des comptables

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