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Le Trésor public fait désormais partie du Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique, chargé de la Réforme de l'État.
Direction du Compte de gestion
Mercredi, 29 Juillet 2009 11:50
Direction du Compte de gestion


Les réformes entreprises par le Trésor au cours de l’année 2001 ont conduit à ériger le service du compte de gestion, auparavant rattaché au Réseau comptable, en une direction.
 
Les missions de cette nouvelle structure subdivisée en deux sous-directions (cf. organigramme ci-dessus) sont de deux ordres :
  • les missions principales ;
  • les missions annexes.
 
Les missions principales
Elles varient suivant la nature des comptes :
  • Les missions inhérentes au compte de gestion de l'État.

    Ces missions consistent à contrôler la régularité des opérations exécutées au titre du budget de l’État par les services centraux et postes comptables secondaires, puis à confectionner le compte de gestion du Trésorier-payeur général en vue de sa production à la juridiction financière ;

  • Les missions relatives aux comptes des collectivités locales et établissements publics.

    A ce titre, la direction du Compte de gestion exerce un contrôle minimum (existence matérielle des pièces justificatives) des comptes avant leur mise en état d’examen par la direction générale de la Comptabilité publique et procède à l’apurement administratif des comptes présentés par les comptables des collectivités locales et établissements publics appartenant aux catégories définies par arrêté conjoint des ministres de la justice et des finances.

Les missions annexes
En marge de ses missions principales, la direction du Compte de gestion s’est vu également confier des missions annexes ayant un caractère implicite. A ce titre, cette direction est tenue de :
 
  • garantir, en étroite collaboration avec la brigade des Vérifications et de la formation professionnelle, le respect de la réglementation et par conséquent, lorsque les circonstances l’exigent, faire des propositions tendant à l’améliorer ;
  • procéder à l’archivage numérique de l’ensemble des pièces justificatives concernant le compte de gestion de l’État ;
  • mettre à la disposition des usagers qui en font la demande dans les formes administratives requises, les informations qu’elle détient.
Définition et éléments constitutifs du compte de gestion (document au format PDF).
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