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Direction de la Dette viagère |
| Direction de la Dette viagère |
| Attributions |
La direction de la Dette viagère est chargée de la concession et de la liquidation des pensions civiles et militaires de l’État et de leur mise en paiement.
Elle gère aussi les allocations familiales et sociales des bénéficiaires des pensions.
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Bénéficiaires |
Son action s’exerce dans le cadre du régime général des pensions de l’État (loi n° 4/96) à l’endroit des anciens agents de l'État suivants ou de leurs ayants cause :
- fonctionnaires ;
- magistrats ;
- greffiers ;
- personnels de la sécurité pénitentiaire ;
- personnels relevant d'un statut de militaires. En outre, les personnes ayant assumé des fonctions gouvernementales ou électives nationales, ou d’autres fonctions régies par certains textes spéciaux, relèvent également de la direction de la dette viagère. |
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Organisation 
