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Direction de la Recette
Direction de la Recette


Les missions

La direction de la Recette est chargée d'animer et de coordonner toutes les opérations de recouvrement des recettes fiscales et parafiscales destinées à alimenter le budget de l'État.

Pour assurer ses missions, la direction de la Recette est composée de cinq services :
  • le service central des Impôts et du Contentieux ;

  • le service central des Douanes ;

  • le service des Guichets ;

  • le service des Successions et Ordres de recette ;
  • le service de la Comptabilité numéraire et des Opérations d'ordre.

 

Organisation et attributions

  • Directeur
    - Prise en charge des émissions d'impôts et de droits de douane.
  • Directeur-adjoint
    - Gestion des recouvrements sur opérations douanières.
  • Service central des Impôts et du Contentieux
    - Recouvrement des impôts par précompte et par compensation ;
    - Emission des lettres de rappel, des derniers avis avant poursuite, des avis à tiers détenteurs (ATD) ;
    - Remboursement trop perçu impôts.
  • Service central des Douanes
    - Recouvrement des droits de douane ;
    - Recouvrement des effets de douane impayés ;
    - Recouvrement des effets de douane rejetés ;
    - Traitement des droits de douane â crédit (décade).
  • Service des Successions et Ordres de recette
    - Recouvrement des ordres de recette budgétaire ;
    - Recouvrement des ordres de recette non budgétaire ;
    - Remboursement des ordres de recette en annulation ;
    - Emission de lettres de rappel et ATD ;
    - Recouvrement de trop perçu sur salaire.
  • Service des Guichets
    - Encaissement numéraire des recettes ;
    - Encaissement bancaire des recettes (chèques certifiés) ;
    - Encaissement des recettes par mandat d'ordre ;
    - Paiement numéraire des dépenses ;
    - Centralisation des écritures ;
    - Validation des écritures.
  • Service de la Comptabilité numéraire et des Opérations d'ordre
    - Journal des opérations d'ordre ;
    - Comptabilité des recettes de l'ensemble de la direction ;
    - Encaissement des recettes par mandat d'ordre ;
    - Arrêtés des comptes de recette.