| Les missions | La direction de la Recette est chargée d'animer et de coordonner toutes les opérations de recouvrement des recettes fiscales et parafiscales destinées à alimenter le budget de l'État.
Pour assurer ses missions, la direction de la Recette est composée de cinq services : - le service central des Impôts et du Contentieux ;
- le service central des Douanes ;
- le service des Guichets ;
- le service des Successions et Ordres de recette ;
- le service de la Comptabilité numéraire et des Opérations d'ordre.
| | Organisation et attributions |
- Directeur
- Prise en charge des émissions d'impôts et de droits de douane. - Directeur-adjoint
- Gestion des recouvrements sur opérations douanières. - Service central des Impôts et du Contentieux
- Recouvrement des impôts par précompte et par compensation ; - Emission des lettres de rappel, des derniers avis avant poursuite, des avis à tiers détenteurs (ATD) ; - Remboursement trop perçu impôts. - Service central des Douanes
- Recouvrement des droits de douane ; - Recouvrement des effets de douane impayés ; - Recouvrement des effets de douane rejetés ; - Traitement des droits de douane â crédit (décade). - Service des Successions et Ordres de recette
- Recouvrement des ordres de recette budgétaire ; - Recouvrement des ordres de recette non budgétaire ; - Remboursement des ordres de recette en annulation ; - Emission de lettres de rappel et ATD ; - Recouvrement de trop perçu sur salaire. - Service des Guichets
- Encaissement numéraire des recettes ; - Encaissement bancaire des recettes (chèques certifiés) ; - Encaissement des recettes par mandat d'ordre ; - Paiement numéraire des dépenses ; - Centralisation des écritures ; - Validation des écritures. - Service de la Comptabilité numéraire et des Opérations d'ordre
- Journal des opérations d'ordre ; - Comptabilité des recettes de l'ensemble de la direction ; - Encaissement des recettes par mandat d'ordre ; - Arrêtés des comptes de recette.
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