Affilié '; S = S+': être admis au bénéfice d\'un régime de '; S = S+'prévoyance ou de pensions de retraite, notamment le régime '; S = S+'général des pensions de l\'État.
'; } else if (terme=='affiliation') { S = S+''; S = S+'Affiliation : le fait d\'être affilié.
'; } else if (terme=='allocation') { S = S+''; S = S+'Allocation provisoire d\'attente : avance sur '; S = S+'la pension dans l\'attente de la sortie de l\'arrêté de concession. '; S = S+'Versée lorsque les droits sont certains.
'; } else if (terme=='annuite') { S = S+''; S = S+'Annuité : dans le décompte des '; S = S+'pensions, équivalent d\'une année de service ou de bonification.
'; } else if (terme=='arrerages') { S = S+''; S = S+'Arrérages : montant échu d\'une '; S = S+'rente ou d\'une pension.
'; } else if (terme=='ayantcause') { S = S+''; S = S+'Ayants cause : les personnes qui ont acquis '; S = S+'du fonctionnaire, magistrat ou militaire un droit à un avantage '; S = S+'déterminé, notamment un droit à pension de réversion '; S = S+'(conjoint survivant ou orphelin).
'; } else if (terme=='ayantdroit') { S = S+''; S = S+'Ayants droit : les personnes qui ont acquis '; S = S+'(fonctionnaire, magistrat ou militaire) un droit à un avantage '; S = S+'déterminé, notamment un droit à pension de retraite.
'; } else if (terme=='bonifications') { S = S+''; S = S+'Bonifications : suppléments comptés '; S = S+'en années, mois et jours qui s\'ajoutent pour le calcul d\'une pension '; S = S+'aux services effectivement accomplis.
'; } else if (terme=='detachement') { S = S+''; S = S+'Détachement : position prévue '; S = S+'par le statut général des fonctionnaires pendant laquelle '; S = S+'le fonctionnaire, placé hors de son corps d\'origine continue cependant '; S = S+'à bénéficier de son droit à avancement et '; S = S+'de son droit à pension.
'; } else if (terme=='disponibilite') { S = S+''; S = S+'Disponibilité : position prévue '; S = S+'par le statut général des fonctionnaires pendant laquelle '; S = S+'le fonctionnaire n\'acquiert ni droit à avancement ni droit à '; S = S+'pension.
'; } else if (terme=='imputabilite') { S = S+''; S = S+'Imputabilité au service : possibilité '; S = S+'de considérer un accident, une blessure, une maladie ou un décès '; S = S+'comme provoqué par le service.
'; } else if (terme=='inhabilete') { S = S+''; S = S+'Inhabileté'; S = S+': incapacité légale, inaptitude à jouir ou à'; S = S+'exercer un droit. Est inhabile celui qui est frappé d\'inhabileté.
'; } else if (terme=='jouissance') { S = S+''; S = S+'Jouissance (d\'une pension) : Le fait de détenir '; S = S+'le titre qui constate le droit à la pension et qui permet d\'en '; S = S+'percevoir les arrérages. La jouissance est immédiate si '; S = S+'le paiement est effectif dès l\'ouverture du droit. La jouissance '; S = S+'est différée si le droit est ouvert mais le paiement reporté '; S = S+'à un événement ultérieur.
'; } else if (terme=='liquidation') { S = S+''; S = S+'Liquidation d\'une pension : calcul du montant d\'une pension à partir des '; S = S+'éléments constitutifs du droit.
'; } else if (terme=='pecule') { S = S+''; S = S+'Pécule d\'invalidité : somme versée '; S = S+'en une seule fois pour remplacer la rente d\'invalidité.
'; } else if (terme=='rente') { S = S+'';
S = S+'Rente d\'invalidité : allocation mensuelle ';
S = S+'versée en sus du traitement d\'activité pour indemniser un ';
S = S+'fonctionnaire d\'une invalidité imputable au service.
';
S = S+'Transformée en bonification lors de la mise à la retraite.
'; S = S+'Retenues rétroactives : montant '; S = S+'des retenues dues par un fonctionnaire en contrepartie de la validation '; S = S+'pour la retraite des services d\'auxiliaire ou de contractuel effectués '; S = S+'avant sa titularisation.
'; } else if (terme=='reversible') { S = S+''; S = S+'Réversible : se dit d\'une pension '; S = S+'qui peut profiter à un autre que le titulaire du droit, après '; S = S+'le décès de ce dernier.
'; } else if (terme=='reversion') { S = S+''; S = S+'Réversion : attribution d\'un avantage '; S = S+'réversible à un ayant cause du premier bénéficiaire '; S = S+'après le décès de ce dernier (ex. une pension de '; S = S+'réversion accordée à un conjoint survivant).
'; } else if (terme=='soldebase') { S = S+''; S = S+'Solde de base ou '; S = S+'traitement de base : traitement (à l\'exclusion de la solde '; S = S+'de spécialité et des indemnités de toute nature) '; S = S+'calculé sur le dernier indice de carrière de l\'agent à '; S = S+'la limite d\'âge et sur lequel s\'applique le pourcentage de la pension.
'; } else if (terme=='validation') { S = S+''; S = S+'Validation de services: décision '; S = S+'administrative permettant la prise en compte dans une pension de services '; S = S+'de non titulaires. La validation est effective après versement '; S = S+'des retenues rétroactives correspondantes.
'; } else if (terme=='viagere') { S = S+''; S = S+'Viagère (allocation viagère, '; S = S+'rente viagère) : avantages payés pendant la durée '; S = S+'de la vie de celui qui les reçoit.
'; } S = S+''; //alert(S); aWin.document.close(); aWin.document.open(); aWin.document.write(S); aWin.document.close(); }