Sommaire   Partie 1.A   Partie 1.B   Partie 2   Partie 3.A   Partie 3.B   Partie 3.CDEF 

 

 
Avril 1998 avec mise à jour août 2001
SOMMAIRE

1re partie :

QUELS SONT VOS DROITS ?

A - Qu'est-ce qu'une pension de l'État ?
  1. Qui peut bénéficier d'une pension de l'État ?
  5. Les prestations familiales et sociales
B - L'invalidité et l'incapacité dans la pension

2e partie :

QUELS SONT LES DROITS DU CONJOINT ET DES ORPHELINS ?
  1. Les droits du conjoint survivant
  2. Les droits des orphelins
  3. Les droits de l'ascendant survivant
  4. Les droits du conjoint séparé de corps, de l'ancien conjoint divorcé et les droits du conjoint décédé
  5. Les droits de l'ancien conjoint remarié
3e partie :

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
A - Quels sont les principaux problèmes rencontrés ?
  1. Avez-vous demandé la validation de vos services de non-titulaire ?
  2. Avez-vous régulièrement acquitté des retenues pour pension au cours des périodes de services accomplis en position de détachement ?
  3. Quelle est la situation du fonctionnaire rayé des cadres sans droit à pension de l'Etat ?
  4. Perd-on ses droits si la demande de pension n'est pas formulée immédiatement ?
  5. Peut-on souscrire un emprunt à partir d'une pension ?
  6. Aurez-vous droit à d'autres pensions ?
  7. Envisagez-vous d'exercer une nouvelle activité après votre admission à la retraite ?
  8. Quelles sont les circonstances qui peuvent affecter votre droit à pension ?
  9. La pension peut-elle être transmise par héritage ?
B - Quels documents produire pour la constitution du dossier de pension ?
C - Comment une pension est-elle attribuée ?
D - Comment une pension est-elle payée ?
E - Comment et dans quels délais obtenir la révision de vos droits ?
F - Comment utiliser les voies de recours en justice ?
Le Glossaire figure dans le cadre inférieur de la fenêtre et peut être consulté pendant la lecture en cliquant sur les mots clés.