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Vendredi 21 septembre 2007

Réduction des délais de règlement

Le Trésor Public informe les fournisseurs de l'État que le délai de règlement des ordonnances budgétaires est ramené de 90 jours à 60 jours à compter du 1^er décembre 2007 (pour les ordonnances visées par le Contrôle financier à partir de cette date).

Exemples
Une ordonnance visée par le Contrôle Financier le 1^er décembre 2007 sera payée le 5 février 2008.
Une ordonnance visée par le Contrôle Financier le 10 décembre 2007 sera payée le 15 février 2008.
Enfin, une ordonnance visée le 22 décembre 2007 sera payée le 25 février 2008.